CGU et Confidentialité

PRÉAMBULE

Date d'entrée en vigueur : 07/01/2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'Appartement 21 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Ces CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU et confidentialité ».

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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

Édition du site : L’édition du site `https://appartement21.com est assurée par l'Appartement 21, situé au 21 rue Fondary, 75015, Paris.
Hébergement : Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Contact :
Téléphone : +33 6 05 93 25 57
E-mail : contact@appartement21.com

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur les rituels de massages et prestations de bien-être de l'Appartement 21.
- Présentation des praticiennes expertes.
- Mise en relation directe via WhatsApp pour la prise de rendez-vous.

L'accès au salon est strictement réservé aux personnes majeures.
Tous les frais de connexion (matériel, internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

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ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes et photographies du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie du contenu sans autorisation expresse de l'exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé.

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ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET NATURE DES SERVICES

Les sources des informations diffusées sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Nature des soins : Les massages proposés sont exclusivement des soins de bien-être et de relaxation. Ils n'ont aucun caractère médical, paramédical ou thérapeutique.
Éthique : Conformément à la législation, aucun acte à caractère sexuel n'est pratiqué ou toléré. Tout comportement inapproprié entraînera l'arrêt immédiat de la séance sans remboursement.

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ARTICLE 5 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 : Protection des données à caractère personnel

Données collectées : Lors d'une prise de contact par téléphone ou WhatsApp, l'Appartement 21 collecte uniquement le numéro de téléphone et le nom/prénom fournis par l'Utilisateur.
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et la communication entre la praticienne et le client.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale. À défaut d'activité pendant 24 mois, elles sont supprimées.
Sécurisation : L’Appartement 21 prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Droits des utilisateurs : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@appartement21.com.

5.2 : Cookies

Pour votre confort, une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite. Pour votre confort, une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite. Veuillez noter que les options de validation peuvent apparaître sous les termes "Accept" (Accepter) ou "Decline" (Refuser) selon la configuration technique de notre hébergeur.

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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.